Mise à jour le 03/03/24

Bienvenue sur www.chloesoulsun.fr !

SoulSun présente ci-dessous les Conditions Générales applicables à la vente de tous ses Produits numériques. 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre : 

La Société SoulSun, Limited Partnership (société en commandite) , immatriculée à  Londres sous le n°  SL036608 et située au 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4N. 

(ci-après désignée le “Vendeur” ou “SoulSun”), d’une part, 

Et, 

Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui achète un Produit vendu par SoulSun.

(ci-après désignée le “Consommateur”), 

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

Article 1 - Définitions

“Site” - désigne le site internet www.chloesoulsun.fr.

“Produits numériques” - désigne tous les programmes vendus par SoulSun.

“Consommateur” - désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité professionnelle et qui achète un Produit numérique à SoulSun.  

“Contenu” - désigne toutes les informations (fichiers, graphiques, audios,...) diffusées dans les Produits numériques réalisés par SoulSun.

“Mon espace” - désigne l’espace sur Kajabi dont dispose chaque Consommateur afin d’accéder aux Produits numériques. 

Article 2 - A propos de SoulSun 

SoulSun propose des programmes et abonnements en ligne.  Son objectif est d’enseigner des techniques pour prendre soin de soi. Soulsun souhaite élargir la communauté de personnes qui veulent voir leur santé s’améliorer de façon plus naturelle avec des habitudes saines. 

N° de SIRET - SL036608 

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Consommateur peut contacter Soulsun LP par email : [email protected] 

 

Article 3 - Produits numériques 

Accès aux Produits. L’accès aux Produits numériques est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Configuration. Pour accéder aux Produits, le Consommateur doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet fiable. Ces outils ne sont pas fournis par SoulSun et sont à la charge du Consommateur. 

Description. La description des Produits numériques proposés par SoulSun est communiquée sur le Site et notamment la vente de programmes de bien-être en ligne et d'abonnements. 

SoulSun propose plus spécifiquement les Produits numériques décrits ci-dessous :

• Lymphe Flow - Programme d’auto-massage lymphatique composé de 20% de théorie, 80% de pratique expliquée en vidéo et des bonus.
• Studio en ligne - abonnement mensuel en ligne de pratique de yoga et de routines bien-être 
• Evénements et retraites de yoga en présentiel

Avertissement. Attention, le programme Lymphe Flow proposé par SoulSun n'est en aucun cas conçu pour remplacer les conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. En cas de problèmes de santé ou de doutes, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié, afin d'évaluer votre état de santé général et déterminer si le programme de massage lymphatique est approprié pour vous.

Le programme Lymphe Flow est déconseillé aux personnes présentant les conditions médicales suivantes, sans que cette liste soit exhaustive : les personnes atteintes de cancer sous traitement radio-chimiothérapie, de sida, de leucémie, d’insuffisance rénale et de glomérulonéphrite, d’insuffisance cardiaque non traitée, d’antécédents de thrombose, d’ablation de la rate, d’asthme, de phlébite, d’hyperthyroïdie, ainsi qu’aux femmes enceintes.

En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez avoir été informé et avoir compris les risques potentiels associés à l'utilisation du programme de massage lymphatique, et vous acceptez de ne pas tenir Soulsun LP responsable de tout dommage, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation du programme. 

Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.

Territorialité. Les Produits proposés par SoulSun sont disponibles à la vente à l'international.  

Évolution. Le Consommateur souscrit aux Produits disponibles au moment de sa commande.

 Création de compte. Afin de pouvoir accéder au Produit, le Consommateur doit nécessairement se créer un Espace membre sur Kajabi.

 Connexion. Pour accéder à son Espace membre, le Consommateur doit renseigner son email ainsi que son mot de passe. Le Consommateur peut modifier son mot de passe à tout moment via son Espace membre. Dans le cas où le Consommateur oublie son mot de passe, celui-ci est invité à cliquer sur “Mot de passe oublié” et suivre les instructions envoyées par mail.

Réclamation. Pour toute réclamation concernant les Produits numériques, le Consommateur contacte par mail : [email protected]

 

Article 4 - Achat

Acceptation des CGV. Le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGV avant d’accéder aux Produits.

Renoncement au droit de rétractation. Afin d’accéder aux Produits avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et conformément aux exceptions du droit de rétractation, le Consommateur est invité à confirmer sa renonciation à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGV. 

 Confirmation de l’achat. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de son achat, SoulSun lui adresse par email un récapitulatif de l’achat ainsi que les CGV applicables.   

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, SoulSun conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de signature, de transaction et de facture.

 

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Le prix des Produits est communiqué au Consommateur sur le Site et sur la page de paiement avant toute confirmation d'achat. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA. 

 Le paiement se fait par virement bancaire, à aucun moment SoulSun n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur. 

 SoulSun accorde la possibilité au Consommateur de payer en plusieurs fois. En cas de paiement en plusieurs fois, une première échéance sera effectuée à l’acceptation du devis et les échéances suivantes sont réglées avec un intervalle entre chaque paiement que SoulSun notifie dans la facture. 

Les prix ne comprennent pas les frais à engager par le Consommateur pour atteindre ses objectifs. Par exemple, les outils nécessaires à l’accomplissement des ateliers tels que son tapis de yoga ou les transports qui sont à la charge du Consommateur.

 

Article 6 - Livraison 

 Après avoir valider le paiement, le Consommateur reçoit les informations relatives à son achat ainsi que le lien permettant de créer ses informations de connexion à son Espace membre sur l’adresse email renseignée lors de sa commande.   

Le Consommateur est seul responsable concernant les données renseignées sur le formulaire et doit veiller à ne renseigner que des données réelles et exactes. En cas d’erreur dans les informations fournies, le Consommateur a la possibilité de rectifier les informations directement sur son Espace membre ou en contactant le Vendeur par mail : [email protected] 

Le Consommateur reçoit ses accès après validation de son achat. Le Consommateur est invité à consulter ses courriers indésirables dans le cas où il ne recevrait pas le mail de confirmation. Si toutefois le mail n’est toujours pas reçu, le Consommateur est invité à contacter le Vendeur afin de résoudre le problème.

 

Article 7 - Durée 

La fourniture du Produit s’effectue directement après la commande, le Consommateur est libre de consommer le Produit à son rythme. Le Consommateur possède un accès illimité aux Contenus fournis dans le cadre du Produit

Article 8 - Non application du droit de rétractation

 En Principe, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de la commande souscrite et des Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés par SoulSun dérogent à cette règle conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation disposant que le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans le cas suivant :

“Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” 

Le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet et accepte de recevoir sa commande sans attendre la fin du délai de 14 jours.

 

Article 9 - Protection des données personnelles

 Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des obligations contractuelle mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

 SoulSun s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime. 

Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse [email protected]   

Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par SoulSun.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle 

Le Vendeur déclare être détentrice du Contenu communiqué aux Consommateurs, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, savoir-faire ainsi que tout autre Contenu en lien avec le Site et les Produits proposés par SoulSun.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

 

Article 11 - Confidentialité

 Soulsun LP est la seule détentrice des informations qu’elle communique au Consommateur. Sauf informations tombées dans le domaine public, toutes les informations échangées entre les Parties dans le cadre de leur relation contractuelle sont strictement confidentielles. Les Parties ne peuvent utiliser ces informations que pour exécuter leurs engagements envers les Conditions générales, ou en réponse à une demande légale.

 

Article 12 - Cas de force majeure

 Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle du ’Vendeur, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

 Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

 La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations du Vendeur ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Produits en raison des cas précités, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 13 - Responsabilité

 Le Consommateur reconnaît avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants avant de souscrire aux Produits. 

 SoulSun n’est tenue à aucune obligation de résultat, le Consommateur est seul  responsable de l’adaptation des informations fournies pour son activité propre. 

 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des préjudices liés à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Consommateur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore en cas de force majeure. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14 - Sécurité informatique

Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site. 

 Liens externes. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Produit, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

 

Article 15 - Stipulations diverses

 Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux Conditions générales applicables au moment de sa commande.

 Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

 Communication. Sauf opposition expresse du Consommateur, le Vendeur pourra se prévaloir des Produits fournis au Consommateur pour des besoins de communication sur ses réseaux sociaux, lors d’évènements professionnels dédiés ou pour réaliser la promotion de ses Produits. 

 

Article 16 - Loi applicable 

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer. 

 

Article 17 - En cas de litige

 En cas de litige, le Consommateur et Soulsun LP seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : [email protected]  

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/